Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application. Définitions

1.1 Le contrat établi entre Passion Bébé - 1 Infanziabimbo SRL, Centro Direzionale Isola G1, 80143 Napoli (NA),Italie et le Client est conclu avec l’acceptation, même partielle, de la commande par Passion Bébé. Cette acceptation est tacite, sauf indication contraire communiquée au Client, quelle qu’en soit la forme. En effectuant une commande selon l’un des modes prévus, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations qui lui sont fournies pendant la procédure d’achat et accepter intégralement les conditions générales et les conditions de paiement décrites ci-dessous.

1.2 Si le Client est un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui achète la marchandise à des fins non liées à son activité professionnelle),une fois conclue la procédure d’achat en ligne, celui-ci veillera à imprimer ou à sauvegarder une copie électronique et donc à conserver les Conditions Générales de Vente, conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du Décret de Loi 185/1999 sur la vente à distance.  

1.3 Est exclu tout droit du Client à un dédommagement ou à une indemnisation, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects à des personnes et/ou des biens causés par le rejet, même partiel, d’une commande.

2. Conditions d’achat

2.1 Le Client peut acheter seulement les produits présents sur le catalogue électronique  de Passion Bébé au moment de la commande et consultables en ligne à l’adresse http://www.passionbebe.fr tels qu’ils sont décrits dans les fiches d’information correspondantes. Il est entendu que l’image qui accompagne la fiche descriptive d’un produit peut ne pas être absolument identique à ses caractéristiques mais différer dans la couleur, la taille et les accessoires présents sur l’image.

2.2. La réception de la commande est confirmée par Passion Bébé dans un courriel envoyé à l’adresse électronique communiquée par le Client. Ce message de confirmation mentionne la Date et l’Heure de la commande et un Numéro de Commande Client à utiliser dans toute communication ultérieure avec Passion Bébé. Le message contient toutes les données saisies par le Client qui devra en vérifier l’exactitude et communiquer rapidement les corrections éventuelles, comme décrit dans le présent document.

2.3 En cas de refus de validation de la commande, Passion Bébé veillera à le notifier en temps opportun au Client.

2.4 Tous les prix de vente des produits présents sur le site www.passionbebe.fr sont indiqués en marge de chaque produit. Ils comprennent la TVA et toutes les taxes de LIVRAISON DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. Les éventuels frais d’expédition seront automatiquement affichés lors de la commande avant le début du processus de paiement.  

2.5 Toute les réductions présentes sur les fiches produits ne sont pas valables pour les achats d’utilisateurs enregistrés en tant que revendeurs.

3. Mode de paiement

3.1 Virement Bancaire
En cas de paiement par Virement Bancaire Anticipé (les données seront fournies automatiquement au moment de l’achat),la commande du Client est mise en attente jusqu’à réception de la preuve du Virement correspondant, à envoyer à Passion Bébé (par fax au 0813629943 ou par e-mail [email protected]) au plus tard dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la date d’acceptation de la commande. L’envoi de la commande ne s’effectue que lorsque le crédit du montant dû est effectif sur le Compte Courant de 1 Infanziabimbo SRL qui doit intervenir dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la date d’acceptation de la commande. Passé ce délai, la commande est automatiquement annulée. En cas de Virement Bancaire effectué en ligne, les délais sont considérablement raccourcis.

Coordonnées en cas de Virement Bancaire Anticipé :

Iban : IT47Y0200840251000401318092
Payable à :  1Infanziabimbo SRL
Code BIC / Swift : UNCRITM1629
Banque :
UNICREDIT SPA
P.ZA VITTORIO EMANUELE III, 25
80049 SOMMA VESUVIANA
ITALIA

La raison du Virement Bancaire Anticipé doit mentionner :

• le numéro de référence de la commande ;
• la date de la commande ;
• le nom et le prénom du titulaire de la commande.

3.3 Paiement par Carte de Crédit via Paypal
Le paiement s’effectue par débit du montant de la commande directement sur la Carte de Crédit. Le Client complète un formulaire créé par Paypal pour l’achat dans lequel est inséré le numéro de la Carte de Crédit et les données relatives à la livraison (NOUS LIVRONS A L’ADRESSE INDIQUEE SUR PAYPAL). Le système de paiement par Carte de Crédit ou par Carte Prépayée est garanti par le serveur sécurisé Paypal. A aucun moment au cours du processus d’achat, Passion Bébé n’a accès aux informations relatives à la Carte de Crédit de l’acheteur qui sont transmises via une connexion sécurisée. Aucun des fichiers informatiques de Passion Bébé ne conservera de telles informations. En aucun cas donc, Passion Bébé ne peut être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse ou d’un détournement de la Carte par des tiers, suite au paiement de marchandises sur Passion Bébé.  

3.4 Paiement à la Livraison en Contre Remboursement
En cas d’achat avec paiement à la Livraison en Contre Remboursement, le paiement a lieu au moment de la réception de la marchandise et doit être effectué seulement en Espèces jusqu' à 3000 €. Le paiement à la Livraison en Contre Remboursement a un coût supplémentaire de 5,90€ pour frais d’encaissement. Le nom du transporteur en charge de la livraison sera communiqué au Client selon les modalités prévues sur le site. Rien de plus que ce qui est indiqué au moment de la commande ne sera dû par le Client.    

4. Livraison

4.1 Livraison en France
Les frais de livraison sont gratuits pour le commande supérieure à 150 € pour une livraison en France métropolitaine, 7,99 € ou 13,00 €  pour toute commande inférieure en fonction du poids.  Le délai de livraison est de 1 à 5 jours ouvrables.

Sauf pour toutes les commandes qui contiennent au moins un article des catégories suivantes : Commodes à Langer, Commodes, Armoires et Semainiers qui seront livrées par transporteur TNT à un coût qui varie en fonction du poids.

4.2 Livraison en Italie   
La livraison est gratuite pour leAs commandes supérieures à 79,00 €. Pour des montants inférieurs, le coût de la livraison express est de 2,99 €.
Le délai de livraison est de 1 à 2 jours ouvrables. Pour les îles et les localités éloignées, il faut ajouter 1 ou 2 jours supplémentaires.
La République de Saint Marin bénéficie des mêmes coûts d’expédition que l’Italie.

4.3 Livraison en Europe

La livraison en Europe peut être effectué avec les suivantes couriers GLS, UPS et TNT, avec différents coûts de livraison les couriers seront mis dans le panier en fonction des produits achetés.

Le courier GLS sera choisì pour commande avec un poids maximum de 10 Kg, que ne soient avec un methode de paiement à la livraison, pour commande avec un poids supérieur ou avec la modalité à la livraison on utilise UPS.

En Europe, le délai de livraison est de 1 à 3 jours ouvrables, pour lesîles et les lieus delabrés il fait 1 ou 2 jours en plus.

Sauf pour toutes les commandes qui contiennent au moins un article des catégories suivantes : Commodes à Langer, Commodes, Armoires et Semainiers qui nécessitent un transport sur palette et seront livrées par transporteur TNT  à un coût qui varie en fonction du poids.

NationsPrix GLS
(Jusqu'à 10KG)
Prix UPSLivraison Gratuits GLS e UPS
Allemagne€ 7,99€ 13,00Gratuit pour le commande supérieure à 150€
Autriche€ 7,99€ 13,00Gratuit pour le commande supérieure à 150€
Belgique€ 7,99€ 13,00Gratuit pour le commande supérieure à 150€
Bulgarie€ 12,00€ 13,00Gratuit pour le commande supérieure à 200€
Chypre€ 12,00€ 13,00Gratuit pour le commande supérieure à 200€
Croatie€ 12,00€ 13,00Gratuit pour le commande supérieure à 200€
Danemark€ 12,00€ 13,00 Gratuit pour le commande supérieure à 200€
Espagne€ 7,99€ 13,00Gratuit pour le commande supérieure à 150€
Estonie€ 12,00€ 20,00Gratuit pour le commande supérieure à 200€
Finlande€ 12,00€ 13,00Gratuit pour le commande supérieure à 200€
Grèce€ 12,00€ 20,00Gratuit pour le commande supérieure à 200€
Hongrie€ 12,00€ 20,00Gratuit pour le commande supérieure à 200€
Irlande€ 7,99€ 13,00 Gratuit pour le commande supérieure à 150€
Lettonie€ 12,00€ 20,00 Gratuit pour le commande supérieure à 200€
Lituanie€ 12,00€ 20,00Gratuit pour le commande supérieure à 200€
Luxembourg€ 7,99€ 13,00Gratuit pour le commande supérieure à 150€
Pays-Bas€ 7,99€ 13,00Gratuit pour le commande supérieure à 150€
Pologne€ 12,00€ 20,00Gratuit pour le commande supérieure à 200€
Portugal€ 7,99€ 13,00Gratuit pour le commande supérieure à 150€
Royaume-Uni€ 7,99€ 13,00Gratuit pour le commande supérieure à 150€
Republique Tchèque€ 12,00€ 20,00Gratuit pour le commande supérieure à 200€
Romania€ 12,00€ 13,00Gratuit pour le commande supérieure à 200€
Slovaquie€ 12,00€ 20,00 Gratuit pour le commande supérieure à 200€
Slovénie€ 12,00€ 13,00Gratuit pour le commande supérieure à 200€
Suède€ 12,00€ 13,00Gratuit pour le commande supérieure à 200€



Livraison en Europe par courrier TNT
Toutes les commandes qui contiennent au moins un article des catégories suivantes : Commodes à Langer, Commodes, Armoires et Semainiers, nécessitant un transport sur palette, seront livrées par transporteur TNT à un coût qui varie en fonction du poids.
Pour visualiser le coût de la livraison, mettre les articles dans le panier et choisir la destination.

 

 

Conditions d’expédition

4.4 Passion Bébé effectue les livraisons express le jour même de la commande, à condition que celle-ci ait été passée avant 12h un jour ouvrable, que les produits choisis portent la mention Disponible et que le moyen de paiement choisi soit : une Carte de Crédit, une Carte Prépayée ou à la Livraison en Contre Remboursement.
Lorsque vous voyez à côté d’un article la mention “DISPONIBILE DANS UN DELAI DE 25 JOURS”, cela signifie que le produit concerné sera livré par notre fournisseur dans un DELAI DE 25 JOURS OUVRABLES pour honorer votre commande.
Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent pas un engagement ou une garantie du respect de ces délais.
Lorsque dans une même commande se trouvent des articles disponibles immédiatement et des articles à commander, le Client recevra le tout en une seule livraison.

A l’arrivée du transporteur, le Client est tenu de contrôler en présence de celui-ci que :
●    Le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué sur le bordereau de transport.
●    La description mentionnée sur les colis correspond à celle qui est effectivement indiquée sur le bordereau de transport.
●    L’emballage est intact, parfaitement fermé et pas abîmé. Tout dommage causé à l’emballage et/ou au produit ou la non correspondance du nombre de colis ou des mentions écrites doivent être immédiatement signalés au transporteur, en apposant la mention “SOUS RESERVE DE CONTROLE POUR CAUSE D’EMBALLAGE NON INTACT”, emballage mouillé ou parties manquantes, etc… Ensuite, sur le bordereau de livraison, vous devez préciser le motif de cette réserve. Une fois le bordereau de livraison signé, le Client ne pourra opposer aucune contestation concernant l’état extérieur du colis livré.     

Passion Bébé ne pourra être tenu pour responsable de la marchandise manquante en cas de colis non intacts et acceptés sans avoir apposé la mention “SOUS RESERVE DE CONTROLE POUR CAUSE D’EMBALLAGE NON INTACT”.
Les éventuels problèmes concernant la correspondance, l’entièreté ou l’intégrité physique des produits reçus doivent être signalés dans un délai de trois jours à dater de la livraison en contactant notre Service Assistance via e-mail à [email protected] . Pour les produits en mauvais état, le Client doit nécessairement envoyer des photos digitales pour évaluer l’importance des dommages.

En cas de non retrait, dans un délai de cinq jours ouvrables, de la marchandise stockée dans les locaux du transporteur en raison d’une impossibilité répétée de livraison à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, ou en cas de refus de la marchandise, la commande sera automatiquement annulée et des frais d’expédition d’aller et retour seront facturés pour un montant de 24 € par colis simple, 72 € pour un colis sur palette, et des frais éventuels de stockage.   

5. Droit de rétractation

5.1 Si le Client est un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui achète la marchandise à des fins non liées à son activité professionnelle et n’effectue pas son achat en indiquant sur le bon de commande à Passion Bébé une référence à la TVA) il a le droit de  résilier le contrat d’achat pour une raison quelconque, sans avoir à fournir d’explications et sans aucune pénalité, exception faite de ce qui est indiqué dans les paragraphes 3  et 5.   
 
5.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra adresser un courrier à Passion Bébé dans un délai de quatorze jours ouvrables à dater de la réception de la marchandise. Ce courrier devra être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :


Passion Bébé
Via vignariello 90
80049 Somma Vesuviana (NA)
Italie

 

Ou bien par télégramme ou par fax toujours dans un délai de quatorze jours et suivi d’une confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée IMPERATIVEMENT dans les 48 heures. A réception du courrier de rétractation du Client, le Service Clients de Passion Bébé transmettra rapidement au Client les instructions concernant la restitution de la marchandise qui devra nous parvenir dans un délai de dix jours à compter de l’autorisation.
La marchandise devra être retournée intacte, complète dans toutes ses parties et dans son  emballage d’origine (sacs et colis),conservée et éventuellement utilisée avec soin, sans signe d’usure ou de saleté, dans le respect des conditions mentionnées dans les paragraphes suivants 3 et 5.    

5.3  Le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :

●    le droit s’applique au produit acheté dans sa totalité ; il n’est pas possible d’exercer le droit de rétractation seulement sur une partie du produit acheté (ex : accessoires, logiciels de pièces jointes, etc…) ;
●    le droit ne s’applique pas aux produits audiovisuels ou aux logiciels informatiques fermés (y compris ceux joints à du matériel hardware) une fois ouverts ;
●    le bien acquis devra être intact et retourné dans son emballage d’origine, complet dans toutes ses parties (y compris l’emballage, la documentation éventuelle et les accessoires : mode d’emploi, câbles, etc…) ; pour limiter les dommages à l’emballage d’origine, nous recommandons, quand c’est possible, de le placer dans une deuxième boîte ; dans tous les cas , éviter de coller des étiquettes ou du ruban adhésif directement sur l’emballage d’origine du produit ;
●    selon la législation en vigueur, les frais d’expédition concernant le retour de la marchandise sont à la charge du Client ; les frais de livraison payés par le Client ne donnent pas droit à  remboursement (même s’ils n’apparaissent pas au moment de la commande) ni les éventuels autres frais accessoires mentionnés lors de la commande ;   
●    le retour, jusqu’à l’accusé de réception de la marchandise par notre entrepôt, est sous l’entière responsabilité du Client ;
●     dans le cas où la marchandise serait endommagée pendant le transport, Passion Bébé        en informera aussitôt le Client  (dans un délai de 5 jours ouvrables à réception du bien dans ses entrepôts) pour lui permettre de déposer plainte dans les délais contre le transporteur choisi par lui et obtenir le remboursement de la valeur du bien (s’il est assuré) ; dans ce cas, le produit sera mis à disposition du Client pour le lui restituer, annulant dans le même temps la demande de rétractation ;  
●    Passion Bébé n’est en aucune façon responsable des dommages, vols ou perte de biens retournés sans être assurés ;  
●    à son arrivée à l’entrepôt, le produit sera examiné pour évaluer d’éventuels dommages  ou falsifications non imputables au transport. Dans le cas où le colis et/ou l’emballage d’origine apparaît endommagé, Passion Bébé déduira du remboursement dû un pourcentage, pas plus de 10 %, à titre de compensation pour les frais de restauration.  

5.4 Sans préjudice de frais de restauration pour d’éventuels dommages constatés sur l’emballage d’origine, Passion Bébé procédera au remboursement du montant total payé par le Client, dans un délai de quatorze jours à dater du retour de la marchandise, par virement du montant facturé sur la Carte de Crédit ou par Virement Bancaire. Dans ce dernier cas, il appartiendra au Client de fournir en temps opportun ses coordonnées bancaires pour obtenir le remboursement (Relevé d’Identité Bancaire du Compte Courant du titulaire de la facture).     
 
5.5 Le droit de rétractation est totalement perdu s’il manque la condition essentielle d’intégrité physique du bien (emballage et/ou son contenu) dans les cas où Passion Bébé constate :
●    une utilisation non soignée du bien qui en a compromis l’intégrité ou l’utilisation éventuelle de matériaux de consommation ;
●    l’absence d’emballage extérieur et/ou de l’emballage intérieur d’origine ;
●    l’absence d’éléments faisant partie du produit (accessoires, câbles, mode d’emploi, parties, …) ;
●    l’absence de l’emballage extérieur et/ou de l’emballage intérieur d’origine ;
●    les dommages subis par le produit pour des raisons autres que son transport.

Dans le cas où le droit de rétractation ne peut s’appliquer, la marchandise sera conservée au siège d’Passion Bébé et mise à disposition du Client qui devra la retirer à ses frais.

6. Garantie Légale

6.1  Tous les produits vendus par Passion Bébé sont couverts par la garantie conventionnelle du fabricant et par la garantie de 24 mois contre les défauts de conformité au sens du Décret de Loi 24/02. Pour bénéficier de la prise en charge sous garantie, le Client devra conserver la facture (ou le Document de Transport).
L’application de la Garantie peut nécessiter une demande d’assistance assurée par un des Services Après Vente Agréés présents sur le territoire et/ou suivre les modalités décrites dans la documentation contenue dans l’emballage du produit.

6.2 La garantie conventionnelle du fabricant est fournie selon les modalités décrites dans la documentation présente dans l’emballage du produit. Si, à la suite de l’intervention par un Service Après Vente Agréé, le défaut constaté n’est pas couvert par la garantie conventionnelle du fabricant, les éventuels coûts de vérification et de réparation engagés par le Service Après Vente Agréé seront facturés au Client ainsi que les frais de transport, s’ils ont été pris en charge par Passion Bébé.

6.3 La garantie de 24 mois au sens du Décret de Loi 24/02 s’applique au produit qui présente un défaut de conformité, à condition que le produit ait été utilisé correctement, dans le respect de sa destination d’usage et des conditions prévues par la documentation technique jointe. Cette garantie est réservée au Consommateur privé (personne physique qui achète la marchandise à des fins non liées à son activité professionnelle, c’est-à-dire qui effectue son achat sans indiquer dans le bon de commande une référence à la TVA). En cas de défaut de conformité, Passion Bébé prend en charge, sans frais pour le Client, la remise en conformité du produit par sa réparation ou son remplacement ou en appliquant une réduction sur le prix, jusqu’à la fin du contrat de garantie. Si, à la suite de l’intervention du Service Après Vente Agréé, le vice se révélait ne pas être un défaut de conformité au sens du Décret de Loi 24/02, les éventuels coûts de vérification et de réparation engagés par le Service Après Vente Agréé seraient facturés au Client ainsi que les frais de transport, s’ils ont été pris en charge par Passion Bébé.   

6.4 Le remplacement du produit en cas de D.O.A. (Dead On Arrival : produit défectueux à la livraison) est possible seulement s’il est expressément prévu par le fabricant. Le délai de remplacement ou de réparation éventuelle dépend exclusivement de la politique du fabricant.

6.5 Dans le cas où, pour toute sorte de raison, il ne serait pas possible de rendre au Client un produit sous garantie (réparé ou remplacé),Passion Bébé pourra procéder à sa discrétion au remboursement du montant payé lors de l’achat en tenant compte de l’usure du bien, ou à son remplacement par un produit aux caractéristiques identiques ou supérieures.

6.6 Le délai de réparation ou de remplacement éventuel du produit dépend exclusivement de la politique du fabricant et aucun dédommagement ne peut être réclamé à Passion Bébé pour un éventuel retard dans la réparation ou le remplacement du produit.  


6.7 Dans le cas où l’application de la garantie prévoit la restitution du produit , le bien devra être restitué par le Client dans son emballage d’origine, complet dans toutes ses parties (y compris l’emballage, la documentation éventuelle et les accessoires : mode d’emploi, câbles, etc…) ; pour limiter les dommages à l’emballage d’origine, nous recommandons, quand c’est possible, de le placer dans une deuxième boîte ; dans tous les cas, éviter de coller des étiquettes ou du ruban adhésif directement sur l’emballage d’origine du produit.

7. Conformité

13. Le vendeur certifie que tous les produits présents dans le catalogue et commercialisés sont conformes aux standards et sont homologués selon les normes de la Communauté Européenne. Le vendeur n’est pas responsable des écarts éventuels de Pays non membres de la Communauté Européenne par rapport aux standards et/ou à l’absence d’homologation de ces produits dans les dits Pays .
 

8. Confidentialité

8.1. Les renseignements personnels demandés en début de commande sont collectés et traités afin de répondre aux exigences exprimées par le Client et ne seront en aucun cas, ni à aucun titre, cédés à des tiers. Passion Bébé garantit à ses clients le respect des règles en matière de traitement des données personnelles, régies par le code de confidentialité contenu dans le  Décret de Loi 196 du 30/06/03.
Responsable du traitement des données : Passion Bébé Via Vignariello 90, 80049 Somma Vesuviana (NA),Italia.

9. Réclamations

15. Toute réclamation devra être adressée à Passion Bébé Via Vignariello 90, 80049 Somma Vesuviana (NA),Italia dans un délai de sept jours à compter de la date de réception de la marchandise.

10. Loi applicable en cas de Litige

16. Le contrat de vente entre le Client et Passion Bébé est conclu en Italie et est régi par la législation italienne. En cas de litige civil ou pénal survenant à la suite de la conclusion d’un contrat de vente à distance, si le Client est un consommateur, la juridiction territoriale compétente est celle du Tribunal de sa ville de résidence ; dans tous les autres cas, la juridiction compétente est exclusivement celle du Tribunal de Naples.