Garantie Légale

Tous les produits vendus par Passion Bébé sont couverts par la garantie conventionnelle du fabricant et par la garantie de 24 mois contre les défauts de conformité au sens du Décret de Loi 24/02. Pour bénéficier de la prise en charge sous garantie, le Client devra conserver la facture (ou le Document de Transport).
L’application de la Garantie peut nécessiter une demande d’assistance assurée par un des Services Après Vente Agréés présents sur le territoire et/ou suivre les modalités décrites dans la documentation contenue dans l’emballage du produit.

La garantie conventionnelle du fabricant est fournie selon les modalités décrites dans la documentation présente dans l’emballage du produit. Si, à la suite de l’intervention par un Service Après Vente Agréé, le défaut constaté n’est pas couvert par la garantie conventionnelle du fabricant, les éventuels coûts de vérification et de réparation engagés par le Service Après Vente Agréé seront facturés au Client ainsi que les frais de transport, s’ils ont été pris en charge par Passion Bébé.

La garantie de 24 mois au sens du Décret de Loi 24/02 s’applique au produit qui présente un défaut de conformité, à condition que le produit ait été utilisé correctement, dans le respect de sa destination d’usage et des conditions prévues par la documentation technique jointe. Cette garantie est réservée au Consommateur privé (personne physique qui achète la marchandise à des fins non liées à son activité professionnelle, c’est-à-dire qui effectue son achat sans indiquer dans le bon de commande une référence à la TVA). En cas de défaut de conformité, Passion Bébé prend en charge, sans frais pour le Client, la remise en conformité du produit par sa réparation ou son remplacement ou en appliquant une réduction sur le prix, jusqu’à la fin du contrat de garantie. Si, à la suite de l’intervention du Service Après Vente Agréé, le vice se révélait ne pas être un défaut de conformité au sens du Décret de Loi 24/02, les éventuels coûts de vérification et de réparation engagés par le Service Après Vente Agréé seraient facturés au Client ainsi que les frais de transport, s’ils ont été pris en charge par Passion Bébé.   

Le remplacement du produit en cas de D.O.A. (Dead On Arrival : produit défectueux à la livraison) est possible seulement s’il est expressément prévu par le fabricant. Le délai de remplacement ou de réparation éventuelle dépend exclusivement de la politique du fabricant.

Dans le cas où, pour toute sorte de raison, il ne serait pas possible de rendre au Client un produit sous garantie (réparé ou remplacé),Passion Bébé pourra procéder à sa discrétion au remboursement du montant payé lors de l’achat en tenant compte de l’usure du bien, ou à son remplacement par un produit aux caractéristiques identiques ou supérieures.

Le délai de réparation ou de remplacement éventuel du produit dépend exclusivement de la politique du fabricant et aucun dédommagement ne peut être réclamé à Passion Bébé pour un éventuel retard dans la réparation ou le remplacement du produit.  


Dans le cas où l’application de la garantie prévoit la restitution du produit , le bien devra être restitué par le Client dans son emballage d’origine, complet dans toutes ses parties (y compris l’emballage, la documentation éventuelle et les accessoires : mode d’emploi, câbles, etc…) ; pour limiter les dommages à l’emballage d’origine, nous recommandons, quand c’est possible, de le placer dans une deuxième boîte ; dans tous les cas, éviter de coller des étiquettes ou du ruban adhésif directement sur l’emballage d’origine du produit.