Droit de rétractation

Si le Client est un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui achète la marchandise à des fins non liées à son activité professionnelle et n’effectue pas son achat en indiquant sur le bon de commande à Passion Bébé une référence à la TVA) il a le droit de  résilier le contrat d’achat pour une raison quelconque, sans avoir à fournir d’explications et sans aucune pénalité, exception faite de ce qui est indiqué dans les paragraphes dessous.   
 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra adresser un courrier à Passion Bébé dans un délai de quatorze jours ouvrables à dater de la réception de la marchandise. Ce courrier devra être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :


Passion Bébé
Via vignariello 90
80049 Somma Vesuviana (NA)

 

Ou bien par télégramme ou par fax toujours dans un délai de quatorze jours et suivi d’une confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée IMPERATIVEMENT dans les 48 heures. A réception du courrier de rétractation du Client, le Service Clients d’Passion Bébé transmettra rapidement au Client les instructions concernant la restitution de la marchandise qui devra nous parvenir dans un délai de dix jours à compter de l’autorisation.
La marchandise devra être retournée intacte, complète dans toutes ses parties et dans son  emballage d’origine (sacs et colis),conservée et éventuellement utilisée avec soin, sans signe d’usure ou de saleté, dans le respect des conditions mentionnées dans les paragraphes suivants 3 et 5.    

Le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :

●    le droit s’applique au produit acheté dans sa totalité ; il n’est pas possible d’exercer le droit de rétractation seulement sur une partie du produit acheté (ex : accessoires, logiciels de pièces jointes, etc…) ;
●    le droit ne s’applique pas aux produits audiovisuels ou aux logiciels informatiques fermés (y compris ceux joints à du matériel hardware) une fois ouverts ;
●    le bien acquis devra être intact et retourné dans son emballage d’origine, complet dans toutes ses parties (y compris l’emballage, la documentation éventuelle et les accessoires : mode d’emploi, câbles, etc…) ; pour limiter les dommages à l’emballage d’origine, nous recommandons, quand c’est possible, de le placer dans une deuxième boîte ; dans tous les cas , éviter de coller des étiquettes ou du ruban adhésif directement sur l’emballage d’origine du produit ;
●    selon la législation en vigueur, les frais d’expédition concernant le retour de la marchandise sont à la charge du Client ; les frais de livraison payés par le Client ne donnent pas droit à  remboursement (même s’ils n’apparaissent pas au moment de la commande) ni les éventuels autres frais accessoires mentionnés lors de la commande ;   
●    le retour, jusqu’à l’accusé de réception de la marchandise par notre entrepôt, est sous l’entière responsabilité du Client ;
●     dans le cas où la marchandise serait endommagée pendant le transport, Passion Bébé        en informera aussitôt le Client  (dans un délai de 5 jours ouvrables à réception du bien dans ses entrepôts) pour lui permettre de déposer plainte dans les délais contre le transporteur choisi par lui et obtenir le remboursement de la valeur du bien (s’il est assuré) ; dans ce cas, le produit sera mis à disposition du Client pour le lui restituer, annulant dans le même temps la demande de rétractation ;  
●    Passion Bébé n’est en aucune façon responsable des dommages, vols ou perte de biens retournés sans être assurés ;  
●    à son arrivée à l’entrepôt, le produit sera examiné pour évaluer d’éventuels dommages  ou falsifications non imputables au transport. Dans le cas où le colis et/ou l’emballage d’origine apparaît endommagé, Passion Bébé déduira du remboursement dû un pourcentage, pas plus de 10 %, à titre de compensation pour les frais de restauration.  

Sans préjudice de frais de restauration pour d’éventuels dommages constatés sur l’emballage d’origine, Passion Bébé procédera au remboursement du montant total payé par le Client, dans un délai de quatorze jours à dater du retour de la marchandise, par virement du montant facturé sur la Carte de Crédit ou par Virement Bancaire. Dans ce dernier cas, il appartiendra au Client de fournir en temps opportun ses coordonnées bancaires pour obtenir le remboursement (Relevé d’Identité Bancaire du Compte Courant du titulaire de la facture).     
 
Le droit de rétractation est totalement perdu s’il manque la condition essentielle d’intégrité physique du bien (emballage et/ou son contenu) dans les cas où Passion Bébé constate :
●    une utilisation non soignée du bien qui en a compromis l’intégrité ou l’utilisation éventuelle de matériaux de consommation ;
●    l’absence d’emballage extérieur et/ou de l’emballage intérieur d’origine ;
●    l’absence d’éléments faisant partie du produit (accessoires, câbles, mode d’emploi, parties, …) ;
●    l’absence de l’emballage extérieur et/ou de l’emballage intérieur d’origine ;
●    les dommages subis par le produit pour des raisons autres que son transport.

Dans le cas où le droit de rétractation ne peut s’appliquer, la marchandise sera conservée au siège d’Passion Bébé et mise à disposition du Client qui devra la retirer à ses frais.